Mon panierConditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute offre et vente de biens conclue entre MiniKipos Sàrl d'une part, et toute personne physique ou morale (ci-après l'acheteur) d'autre part, par l'intermédiaire du site www.minikipos.com (ci-après le site). Toute commande d'un produit proposé sur le site implique lecture et acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. L'acheteur, avant de passer toute commande, reconnaît donc avoir lu et accepté leur contenu.
Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur au jour de réalisation de la commande.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet la définition des droits et obligations de chaque partie dans le cadre du contrat de vente de produits via la boutique en ligne du site www.minikipos.com.
Article 2 : Validation de la commande
2.1 La commande est réputée passée par l'acheteur dès lors que celui-ci confirme sa commande par un clic sur la page de finalisation de la commande. Ce clic constituant la signature électronique de l'acheteur, elle emporte obligation de respect par l'utilisateur des présentes conditions générales de vente.
2.2 Une fois la commande confirmée, vous recevrez de l'adresse info@minikipos.com un email de confirmation de commande comportant la récapitulation des articles achetés ainsi que de leur prix et du prix de livraison.
2.3 Seul cet email de confirmation vaut preuve de la transaction entre les parties. En conséquence, nous vous recommandons vivement de vérifier la conformité de ces données avec celles de la requête de commande, et d'imprimer ou de sauvegarder ce document.
2.4 La commande n'est toutefois réputée définitivement validée qu'à réception effective du paiement du produit par MiniKipos Sàrl.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses toutes taxes comprises. Cependant ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de traitement de la commande. Les frais de port et de traitement de la commande vous seront indiqués sur la page récapitulative de la commande, avant que la commande ne soit finalisée par l'acheteur.
Article 4 : Produits
4.1 L'offre proposée sur le site n'est valable que dans la limite des stocks disponibles. En conséquence, nous ne serions être tenus pour responsables de l'impossibilité d'exécution de la transaction due à une rupture de stock du produit commandé.
4.2 En cas de non disponibilité de l'article commandé, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais. Le cas échéant, votre commande sera soit différée, soit annulée, en fonction de la durée estimée d'indisponibilité.
Article 5 : Paiement
Nous vous offrons la possibilité d'effectuer le paiement de votre commande de manière sécurisée grâce au site de paiement en ligne Paypal ou par virement bancaire.
Article 6 : Livraison
6.1 La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée sur le formulaire de commande en ligne à la rubrique " adresse de livraison ". Nous ne livrons qu'en Suisse et sous 2 semaines lorsque la marchandise est en stock.
6.2 En cas de retard ou d'absence de livraison due à une erreur de saisie de l'adresse par l'acheteur lors du passage de la commande, les frais de réexpédition de la commande incomberont à l'acheteur.
6.3. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'impossibilité d'exécution de la transaction en raison de facteurs indépendants de notre volonté, tels que cas de force majeure, non suivi des services postaux, inondation ou incendie.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1 Conformément à la loi suisse en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de sept (7) jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande pour nous retourner les produits achetés sans avoir à fournir de motif de retour.
7.2 Nous nous engageons alors à remplacer ou rembourser le produit retourné, à la préférence de l'acheteur. Les frais liés à la réexpédition du colis sont à la charge de l'acheteur.
7.3 Nous ne remplaçons ni ne remboursons les produits endommagés ou incomplets.
Article 8 : Garanties et responsabilité
8.1 Les dispositions des présentes conditions générales de vente ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des défauts de la chose vendue. En conséquence, conformément à l'art. 197.1.a.1. de la Loi fédérale complétant le Code civil suisse RS 220, nous sommes tenus de garantir l'acheteur tant en raison des qualités promises qu'en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure. Nous nous engageons à remplacer ou rembourser le produit défectueux, à la préférence de l'acheteur.
8.2 Toute réclamation concernant un produit défectueux devra être adressée à l'adresse électronique info@minikipos.com dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, et suivi du retour du produit dans son emballage d'origine dans un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison. En cas de non respect de ces délais, la réclamation sera rejetée.
8.3 L'article 8.1 n'est applicable que si l'acheteur a dûment réglé le montant total de sa commande.
8.4 Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le site et les articles commandés.
8.5 Nos produits sont garantis durant 12 mois à compter de la livraison de la commande. Toutefois nous ne pouvons pas garantir la durée de vie des plantes. Les produits garantis sont donc uniquement les toiles et les boîtes contenant les plantes.
Article 9 : Nullité partielle
Si l'une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales de vente devaient être déclarées non valides au regard de la loi suisse ou d'une décision de justice intervenue après la création de ces conditions générales de vente, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente conserveront leur valeur juridique et contractuelle.
Article 10 : Territorialité
10.1 Sous réserve d'application obligatoire des normes internationales relatives aux conflits de loi, les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.
10.2 Tous les litiges relatifs aux présentes conditions générales de vente seront portés devant les juridictions suisses. Toutefois, en cas de litige, une solution amiable devra être recherchée avec MiniKipos Sàrl avant tout recours à la voie judiciaire.
Article 11: Protection des données personnelles
MiniKipos Sàrl s'engage à respecter la vie privée de toutes les personnes utilisant le site ainsi que la confidentialité des informations qui leurs sont fournies, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Les informations requises sur ce site se limitent aux données nécessaires au service à la clientèle, à l'enregistrement et au suivi de votre commande. Elles peuvent être conservées à des fins de sécurité et de respect de nos obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant, ainsi que d'opposition à leur traitement. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à l'adresse suivante : info@minikipos.com.